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NOTRE SOCIETE D'ACHAT DE MINERAI PRECIEUX
et
HALCATRAZ DESIGN S.A. ou
SPRL MINERVA INTERNATIONAL
Chargé d'Affaires, Négociant, Convoyage de Sécurité et Raffinage pour Minerais Précieux
P L A T I N E
" Les Vendeurs sérieux et honnêtes payent eux mêmes les frais et leurs taxes d'exportation et n'ont pas de problèmes d'argent pour nous joindre par téléphone !"
NOTRE SOCIETE D'ACHAT DE MINERAI PRECIEUX intervient en qualité d' "INTERFACE" de négociation, de sécurité, de convoyage et de raffinage pour le traitement de marchandise auprès des exploitants miniers basées en Afrique ou ailleurs
LES VENDEURS- Les VENDEURS sérieux payent EUX MEME le Transport, les Taxes d'Exportation, l'Assurance et les frais inhérents à ce transport jusqu'à la raffinerie de l'Acheteur.
Les billets d'avion, les transports en Europe, CIF Europe Airport, sont réglés par les Vendeurs.
- Les Vendeurs ont accès à internet et peuvent trouver facilement la valeur réelle de minerais précieux. De plus, s'ils ont réellement ces minerais, ils ont de quoi payer leurs taxes même s'ils doivent se résoudre à exporter un peu moins de marchandise vers l'Europe.
- En général, les escrocs vous demandent des avances ou n'auront même pas de quoi vous téléphonez ! Cela n'a pas de sens. Quelqu'un qui a de l'or et/ou du Platine partout à travers le monde n'a aucune difficulté, de quelque nature que ce soit. Celui qui est propriétaire d'un peu de minerai précieux est considéré comme puissant comme partout dans le monde. Il a les moyens de se payer un téléphone qui marche, internet, une voiture et surtout, il a les moyens d'exporter sa marchandise à ses frais vers l'Europe ou ailleurs...
- Un Protocole d'Accord et de Partenariat est signé avec les Vendeurs et nous favorisons les contrats révolving.
DETAIL POUR LE NEGOCE DE PLATINE
PLATINE ..... en barre
PURETE ..... 9999,9%
ORIGINE ... Près des centres d'extractions de Diamants en Afrique du Sud
- PRIX ... Payable de préférence en ¤uro ou en Dollars usd,
PLATINE en barre pré-fondues de 24 Carats, conditionnées dans des boites en métal scellées.
Convertisseur Universel de Devises:
Convertisseur de Devises
COURS DE L'OR ET DU PLATINE,
Londres, Tokyo, Sydney, Dubaï, Frankfort, New York, Vancouver, en ¤uro, Dollars, ...
Cotation chaque minute
ACHAT DE PLATINE / PROCEDURE BELGE
(BAGAGE ACCOMPAGNEE)
Quantité d'achat: A partir de 10 Kilos minimum jusqu'à aucune limite maximum.
Qualité: 24 carats.
Prix: .. xxxx Euro/ par KG à CIF Aéroport Bruxelles-Zaventem (Belgique).
Destination: CIF Aéroport Bruxelles-Zaventem (Belgique).
Origine: .. Afrique du Sud
Paiement: A Bruxelles (Belgique) après contrôle de qualité et affinage.
Livraison: Par avion, en bagage accompagné, au frais du Vendeur.
Taxe export: A payer par le Vendeur au pays de départ.
Taxe import: A payer par l'Acheteur à Bruxelles-Zaventem (Belgique).
Documents à fournir:
Facture en 3 exemplaires (signés et cacheté par le Vendeur)
Certificat d'Origine (émis par la Chambre de Commerce locale)
Certificat de Propriété (signé par le Vendeur)
Certificat d'exportation signé par les douanes du pays exportateur
Autorisation d'exportation
L.T.A. (Lettre Transport Aérien) si la marchandise voyage en soute.
EUR 1 (émis par la Chambre de Commerce locale)
Tous documents exigés par les Autorités compétentes du pays
Le Vendeur ou sa personne de confiance, vient avec le PLATINE en valise accompagné à l'aéroport de Bruxelles Belgique et dépose le PLATINE sous douane. On le réceptionne à l'aéroport et nous le contrôlons avec le fondeur afin de constater que c'est bien du PLATINE.
Si tout est conforme, nous payons les droits de douane (frais d'import) etc... et le fondeur essayeur prend l'or en charge contre une attestation officielle de prise en charge.
Le délai pour avoir le résultat concernant la fonte, le raffinage et le contrôle de qualité est en général de 2 à 3 jours maximums.
Après la réception du résultat officiel, le paiement est immédiatement effectué au vendeur, par TT (MT103).
Pendant les 2 à 3 jours d'attente du résultat, le Représentant du Vendeur est notre invité à l'hôtel.
La personne venant en Belgique doit posséder un Visa de Schengen, en cours de validité.
Nous procédons à l'achat dés réception de la signature de l'offre officielle établit par le Vendeur.
Les Parties acceptent la clause de non-divulgation et de confidentialité telle que définie par les dernière règles de l'I.C.C., pour une période de 10 (dix) ans. Cette clause s'étend aux différents intermédiaires ayant participés, de près ou de loin, à la conclusion de ce contrat.
ET
ACHAT DE PLATINE / PROCEDURE BELGE
(Voyage en SOUTE)
ENTRE:
ci-après dénommée « LE VENDEUR »,
ET
ci-après dénommée « L'ACHETEUR »,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. LE VENDEUR certifie avoir pleine et entière autorité et responsabilité pour vendre et organiser la livraison à BRUXELLES ( Belgique ) aéroport ( sous Douane d'une quantité de ...... kg (......... kg) de PLATINE en barre suivant les caractéristiques décrites dans le présent contrat,
2. L'ACHETEUR certifie ici avoir pleine et entière autorité et responsabilité pour acheter et organiser le paiement du montant du prix de la quantité de PLATINE raffiné, établi par sa raffinerie, comme indiqué ci-après,
3. LE VENDEUR livrera à L'ACHETEUR une quantité de PLATINE « AU Natif » en barre de ....... kg (....... kg). Cette livraison peut être « revolving » et de quantités différentes, après accord des seules parties signataires de ce contrat, comme précisé aux points 1. et 2. ci-avant :
3.1 Produit : Métal PLATINE (Platine en barre)
3.2 Origine : ..........................
3.3 Qualité : xx carats, xxx/1000
3.4 Quantité : ....... kg (.......... kg affiné) ou à convenir, estimée à +/- ......... NET de Platine fin (xx /1000 après affinage.
3.5 Livraison : CIF BRUXELLES / Belgique, Aéroport International sous Douane, après un test tranche de ......... kg (...... kg affiné) minimum ou en une ou plusieurs livraisons à convenir.
3.6 V./Offre : confirmation par Email du .................... .
4. DOCUMENTS devant appuyer chaque livraison :
4.1 Facture en 3 exemplaires (signés par le Vendeur)
4.2 Certificat d'Origine (émis par la Chambre de Commerce locale)
4.3 Certificat de Propriété (signé par le Vendeur)
4.4 Certificat d'Analyse qualité et quantité (SGS ou similaire)
4.5 Packing List signé par le transitaire en charge de l'expédition
4.6 Spécial Export permis / licence ou autorisation d'exportation
4.7 Form A2 Bank du ......... ou ......... / EUR 1 (si applicable)
4.8 L.T.A. + certificat d'assurances 110%
4.9 Tout document exigé par les Autorités compétentes du pays
5. PRIX ET LIVRAISON: fixés de commun accord par les seules parties signataires de ce contrat aux conditions suivantes :
5.1 Exceptionnellement le prix de cette première transaction est fixé à ......... ¤uro de PLATINE livré CIF Bruxelles Aéroport, sous Douanes (BELGIQUE), aux frais du Vendeur.
5.1.1 La marchandise sera OBLIGATOIREMENT descellée et ouverte en zone sous-douane, pour en vérifier la conformité du produit devant un Expert Fondeur. Le Vendeur doit faire un document à en tête de sa Société à l'intention des Douanes pour demander cette vérification à l'intention de l'Acheteur.
5.2 Les frais de PRISE EN CHARGE à l'Aéroport de BRUXELLES sous douanes, ainsi que les taxes et frais d'importation en Belgique sont à la charge de l'Acheteur.
5.3 Sont également à charge de l'Acheteur, les frais de RAFFINAGE et d'établissement des nouveaux certificats de qualité et de quantité par la raffinerie de l'Acheteur.
5.4 En cas de Qualité et/ou de Quantités différentes à celle offerte, ou de marchandises non conformes, l'Acheteur de réserve le droit de revoir le prix par Kg.
5.5.1 Le produit sera livré CIF BRUXELLES Aéroport, sous douanes, sous l'entière responsabilité du Vendeur et aux frais du Vendeur.
5.5.2 Le produit sera envoyé (Nom de l'Acheteur) via BRINKS BELGIUM NV/SA B-1931 ZAVENTEM AEROPORT INTERNATIONAL BELGIUM, ou par l'un de ses correspondants avec frais à charge du Vendeur.
5.5.3 Livraisons à convenir entre parties concernées, Acheteur et Vendeur.
5.6 Les livraisons peuvent être revolvings et/ou reconductibles.
6. PAIEMENT :
6.0 Le paiement de l'Acheteur au Vendeur devra intervenir dans les 4 (quatre) jours ouvrables à compter du jour de la publication des résultats d'analyses de qualité & de quantité dans la raffinerie désignée, au prorata de la quantité de PLATINE pur trouvée, en rapport avec la quantité de PLATINE brut livrée.
6.1 Le paiement sera effectué uniquement par la banque de l'Acheteur à la banque du Vendeur, par TT (MT 103), dans les délais convenus.
7. DEVOIRS ET OBLIGATIONS :
7.1 Le contrat est régi par les lois et pratiques internationales telles que définies par les dernières règles de l' I.C.C. , publiées à ce jour.
7.2 Le Vendeur certifie que le Métal PLATINE a été légalement acquis, qu'il est librement transférable et libre de toutes inscriptions et/ou privilèges sans exception.
7.3 L'Acheteur certifie que les fonds utilisés pour payer chaque livraison sont propres et ont été légalement acquis et ne proviennent en aucun cas d'activités illégales.
7.4 Ce contrat représente aujourd'hui le seul et unique accord valable entre les parties signataires de ce contrat qui conviennent toutefois que des amendements pourront y être apportés uniquement avec l'accord dûment écrit et accepté des seules parties signataires.
7.5 Le Vendeur reste le seul propriétaire du PLATINE fourni, jusqu'à son complet paiement aux conditions convenues.
7.6 Le Vendeur s'engage à livrer la première tranche convenue dans un délai de maximum 10 (dix) jours ouvrables, à compter de la signature de ce contrat par les parties concernées.
7.7 Le Vendeur pourra s'il le désire, se faire représenter par une personne de son choix pour accompagner la marchandise jusqu'à destination. Il fait son affaire quant à l'obtention des visas éventuels. Notre Société ne peut lui obtenir d'aucune aide pour avoir un Visa d'entrée en Europe.
7.8 L'Acheteur s'engage à remettre au Vendeur et / ou à son représentant, une copie des résultats de la raffinerie, dès son obtention.
7.9 Les parties acceptent la clause de NON-CIRCONVENTION & de CONFIDENTIALITE telle que définie par les dernières règles de l'I.C.C., pour une période de 10 (dix) années. Cette clause s'étend aux différents intermédiaires ayant participés à la conclusion de ce contrat.
7.10 Tout exemplaire du présent contrat, transmis par télécopie ou E-mail, aura valeur juridique de plein droit et sera considéré comme un original.
8 DISPUTES :
Tout litige né, entre les parties, dans l'interprétation, l'application ou la Validité du présent contrat, fera l'objet de règlement amiable. En cas de Litige persistant les Tribunaux Belges et ceux des Etats Membres de la
CEDEAO sont seuls compétents, sur base des règles de l' I.C.C. (Chambre De Commerce Internationale de Paris) publiées à ce jour.
9 CONFIRMATION D'EXISTENCE A FOURNIR :
9.1 Copie du Passeport des Vendeurs et représentants attitrés.
9.2 Preuve (vérifiable) d'existence et d'immédiate disponibilité du Produit offert (art. 3)
9.3 Preuve d'existence de la société des Vendeurs.
9.4 Autorisation d'exercer et d'exporter (si applicable)
Etabli le ..... /...../2009 en 2 exemplaires originaux, chacune des parties ayant reçu son propre exemplaire qu'il approuve et accepte.
Le VENDEUR :
Mr.
Signature:
L'ACHETEUR :
Mr.
Signature:
Copie de chaque Passeports
